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Mécénat : l’essentiel des règles fiscales

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Si vous êtes un particulier effectuant un versement au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général, mentionnés à l’article 200 du CGI, vous pouvez déduire 66 % de votre don de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.

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Si votre don dépasse les 20 % de votre revenu imposable, vous avez la possibilité de reporter l’excédent pendant 5 ans.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

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Grâce à la loi TEPA – Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, art.16, codifiée à l’article 885-0 V bis A du Code général des impôts – l' Association, Reconnue d’Utilité Publique, est habilitée à recevoir des dons vous donnant droit à une réduction fiscale à valoir sur votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

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• 75 % du montant de votre don à l'association est déductible de votre IFI, dans la limite de 50 000 €, ce qui correspond à un don de 66 667 €.
  Le don vient en déduction de votre IFI ou de votre imposition sur le revenu mais ne peut se cumuler sur les deux impôts. Vous pouvez toutefois choisir de répartir votre don entre ces deux déductions. Ainsi, si vous n’utilisez pas la totalité de votre déduction au titre de l’IFI, vous pouvez reporter l’excédent non déduit sur votre imposition sur le revenu.

 

Mécénat d’entreprise
Si vous représentez une entreprise effectuant un versement au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général mentionnés à l’article 238 bis du même Code, ceci vous ouvre droit à une réduction d’IR et d’IS égale à 60 % du montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

 

Votre reçu fiscal

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L'Association vous transmet votre reçu fiscal dès réception de votre don, soit :

• par email au format PDF

• par courrier postal

• à disposition dans nos locaux

 

Tous les dons effectués en faveur de l'association sont déductibles de l’impôt sur le revenu.

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